Conditions générales de vente.

MAXI ÉCHELLES — maxiechelles.com
Version du 29 septembre 2026

1. Le vendeur et les présentes conditions

Le site https://maxiechelles.com est exploité sous le nom commercial MAXI ÉCHELLES par NBM GROUP, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 77, avenue Émile-Zola, 75015 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 826 945. SIRET : 105 826 945 00013. Numéro de TVA intracommunautaire : FR41 105826945.

Contact : contact@maxiechelles.com. Le service client est ouvert du lundi au vendredi, de 11 h à 18 h 30, heure de Paris.

Ces conditions générales de vente, dites « CGV », régissent les achats d’échelles et d’accessoires proposés sur le site. Elles s’appliquent aux consommateurs et aux acheteurs professionnels. Les dispositions réservées aux consommateurs sont identifiées comme telles. Un consommateur est une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle.

Les CGV applicables sont celles acceptées à la date de la commande. Le client peut les consulter et les conserver avant l’achat. Leur modification ultérieure ne change pas les commandes déjà conclues. Les conditions particulières d’un devis accepté peuvent les compléter, sans priver un consommateur de ses droits impératifs.

2. Produits, caractéristiques et disponibilité

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du modèle concerné, notamment ses dimensions, sa charge maximale, ses usages et les accessoires inclus. La longueur déployée de l’échelle ne doit pas être confondue avec une hauteur de travail ou une hauteur d’accès. Le client est invité à vérifier l’adéquation du modèle à son besoin et à demander conseil avant l’achat.

Les descriptions et illustrations participent à la présentation contractuelle des produits. De légères différences de restitution des couleurs liées à l’écran ne modifient pas les caractéristiques convenues. Aucune photographie d’ambiance n’ajoute un accessoire à la commande si celui-ci n’est pas indiqué comme inclus.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks annoncés. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, MAXI ÉCHELLES informe le client sans délai. Aucun produit différent ni délai supplémentaire n’est imposé sans son accord. Si la commande est annulée, les sommes correspondantes sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours de l’annulation.

3. Prix et livraison offerte

Les prix destinés aux consommateurs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable aux produits est de 20 %. Les éventuels montants hors taxes destinés aux professionnels sont expressément identifiés et accompagnés du montant de TVA et du total à payer.

La livraison standard est offerte, sans minimum d’achat, en France métropolitaine, Corse incluse. Aucun supplément de livraison n’est appliqué pour la Corse. Le total présenté avant la validation comprend le prix des produits, la TVA et tous les frais obligatoires. Aucun supplément ne peut être ajouté sans avoir été annoncé et accepté avant la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une modification des tarifs n’affecte pas un achat déjà conclu. Les conditions et la durée d’une promotion, lorsqu’il en existe une, sont précisées avec l’offre.

4. Commande et formation du contrat

Le client sélectionne les produits et quantités souhaités, renseigne ses coordonnées, puis vérifie le récapitulatif, l’adresse de livraison et le montant total. Il peut corriger ses erreurs avant de valider. Il prend connaissance des présentes CGV et confirme sa commande au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté son obligation de paiement.

Le contrat est conclu lors de cette validation et de l’acceptation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée sans délai par email avec le récapitulatif et les informations contractuelles sur un support durable, dont les CGV et les informations de rétractation. En cas de refus du paiement, la commande n’est pas confirmée.

Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire ou être valablement représenté. Il fournit des coordonnées exactes et signale rapidement toute erreur à contact@maxiechelles.com. Une demande de modification est examinée en fonction de l’avancement de la préparation ; cette possibilité ne limite pas le droit de rétractation du consommateur, qui peut également être exercé avant la livraison.

Les échanges et enregistrements électroniques peuvent servir de preuve, sous réserve du droit du client de les contester par tout moyen. Pour les contrats électroniques d’un montant au moins égal à 120 €, le vendeur conserve le contrat de sa conclusion jusqu’à la livraison du bien, puis pendant dix ans à compter de cette livraison, et en garantit l’accès au client sur demande.

5. Paiement et facture

Le prix est payable intégralement à la commande, sauf conditions de paiement expressément prévues dans un devis professionnel accepté. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués pendant le parcours d’achat avant la validation. Les opérations sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs procédures d’authentification.

Aucune option payante n’est présélectionnée. La facture est établie au nom de l’acheteur avec les informations de facturation communiquées. Les droits légaux du client en cas d’opération non autorisée ou de contestation d’un paiement restent applicables.

6. Zone et délai de livraison

La livraison est disponible uniquement en France métropolitaine, Corse incluse. Les territoires d’outre-mer et les destinations étrangères ne sont pas desservis.

Les commandes sont livrées dans un délai de trois à sept jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai comprend la préparation et le transport : aucun délai de préparation supplémentaire ne s’y ajoute. Les jours ouvrés correspondent au lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine. Le décompte commence le premier jour ouvré suivant la confirmation.

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le client. En cas d’empêchement lié à une adresse erronée ou à une absence, le service client recherche avec lui une solution. Aucun coût de nouvelle livraison n’est imposé sans information et accord préalables. Une commande ne peut pas être considérée comme abandonnée du seul fait d’un incident de livraison.

En cas de dépassement du délai convenu, le consommateur peut suspendre le paiement restant dû, puis demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, il peut résoudre le contrat conformément à l’article L. 216-6 du Code de la consommation. La résolution peut être immédiate si le vendeur refuse de livrer, s’il est manifeste qu’il ne livrera pas, ou si le délai constituait une condition essentielle portée à sa connaissance avant la conclusion du contrat ou résultant des circonstances de sa conclusion.

En cas de résolution pour défaut de livraison, toutes les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la résolution. Ces dispositions ne privent pas le client de ses autres recours légaux.

7. Réception, dommages et transfert des risques

MAXI ÉCHELLES répond de la bonne exécution de la livraison. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. L’exception légale applicable lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur demeure réservée. Le transfert de propriété intervient après paiement intégral.

À réception, le client est invité à vérifier le colis et son contenu. Si le produit paraît endommagé ou incorrect, il peut émettre des réserves précises, refuser le colis et contacter le service client. Des photographies peuvent faciliter le traitement de la demande. L’absence de réserves, de photographies ou de signalement dans un très court délai ne supprime pas les garanties légales du consommateur.

Un produit endommagé, défectueux ou présentant un risque ne doit pas être utilisé. Le service client organise la prise en charge appropriée sans faire supporter au consommateur les frais nécessaires à la mise en conformité.

8. Rétractation du consommateur

8.1. Délai et notification

Le consommateur peut se rétracter sans justification dans les quatorze jours suivant la réception du produit par lui-même ou un tiers désigné autre que le transporteur. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Le jour de réception ne compte pas ; si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@maxiechelles.com ou à NBM GROUP — MAXI ÉCHELLES, 77, avenue Émile-Zola, 75015 Paris. Le formulaire figurant en annexe peut être utilisé, sans être obligatoire.

8.2. Renvoi et frais

Le produit doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation à : NBM GROUP — MAXI ÉCHELLES, 77, avenue Émile-Zola, 75015 Paris, France.

En cas de changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client. Aucun frais de dossier ou de remise en stock ne s’ajoute. Le client choisit un service postal adapté au poids et aux dimensions du colis et conserve sa preuve d’expédition. Contacter le service client facilite l’identification du retour, mais aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour exercer valablement le droit de rétractation.

Le produit doit être accompagné de ses accessoires et de sa notice, et protégé pour le transport. L’emballage d’origine est recommandé. Son absence ou son ouverture ne suffit pas à refuser la rétractation. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations dépassant cette mesure, sous réserve de l’information légale préalable. Une dépréciation éventuelle doit être justifiée ; elle n’entraîne pas automatiquement un refus intégral du remboursement.

8.3. Remboursement

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après réception de la décision de rétractation. MAXI ÉCHELLES peut le différer jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Ce différé ne s’applique pas si MAXI ÉCHELLES propose de récupérer elle-même le produit.

Le remboursement couvre les sommes versées pour les produits retournés et, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux. La livraison standard étant offerte, aucun frais d’expédition initial fictif n’est déduit. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux expressément choisi ne seraient pas remboursables.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir n’est imposé. Les frais de retour pour changement d’avis ne sont pas remboursés.

9. Produit défectueux, erreur et garanties légales

Le droit de rétractation est distinct des garanties légales. Si un mauvais produit est livré, s’il est endommagé pendant la livraison ou si un défaut relève de la garantie légale, la prise en charge et le retour sont gratuits pour le consommateur. Le service client communique les modalités de retour ou d’enlèvement ; le consommateur ne supporte pas définitivement les frais nécessaires.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il adresse sa demande à NBM GROUP, aux coordonnées indiquées à l’article 1, en précisant le produit, sa commande et la difficulté rencontrée. Aucune inscription supplémentaire ni activation payante n’est exigée.

Les modalités essentielles de ces garanties figurent dans l’encadré réglementaire reproduit en annexe 1. Elles s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale qui ferait l’objet d’un engagement distinct. Les présentes CGV n’accordent pas de garantie commerciale supplémentaire.

10. Utilisation et responsabilité

Le client doit respecter la notice du fabricant, les charges maximales, les configurations autorisées et les consignes d’entretien et de sécurité. L’emploi d’une échelle suppose notamment de vérifier son état, son verrouillage et la stabilité de son installation. Les informations commerciales ne remplacent pas la notice.

Ces précautions ne transfèrent pas au client les obligations légales du vendeur. Aucune clause des présentes CGV n’exclut la responsabilité légalement encourue pour un produit dangereux, un dommage corporel, une faute du vendeur ou un manquement à ses obligations. Les effets d’un événement de force majeure sont appréciés conformément à l’article 1218 du Code civil, sans suppression des droits impératifs du consommateur.

11. Achats professionnels

Un acheteur agissant pour son activité professionnelle renseigne sa dénomination et ses coordonnées de facturation. Les demandes de volume ou de conditions spécifiques peuvent faire l’objet d’un devis. Aucune réduction de volume ni facilité de paiement n’est acquise sans accord écrit. Le paiement reste comptant sauf échéance explicitement convenue.

Le droit de rétractation et la garantie légale de conformité propres aux consommateurs ne s’appliquent pas automatiquement aux achats professionnels en ligne. Les garanties de droit commun, notamment celle des vices cachés, restent applicables. Toute protection légalement applicable à une situation particulière demeure préservée. Un retour commercial professionnel pour changement d’avis suppose un accord préalable écrit.

En cas de retard de paiement professionnel, des pénalités sont dues dès le lendemain de l’échéance, sans rappel, au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage. Le taux de référence est celui du 1er janvier pour le premier semestre et du 1er juillet pour le second semestre. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due, conformément au Code de commerce ; si les frais de recouvrement dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification, dans les conditions légales. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé sauf accord écrit.

12. Données personnelles

NBM GROUP traite les données nécessaires aux commandes, à la livraison, à la facturation et au service après-vente. Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité du site. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à contact@maxiechelles.com. L’achat ne vaut pas consentement à une prospection soumise au consentement ni aux traceurs facultatifs.

13. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à contact@maxiechelles.com ou par courrier à NBM GROUP — MAXI ÉCHELLES, 77, avenue Émile-Zola, 75015 Paris.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49, rue de Ponthieu, 75008 Paris. La saisine et les informations pratiques sont accessibles sur https://www.cm2c.net. La demande doit notamment intervenir dans l’année suivant la réclamation écrite au vendeur et respecter les conditions de recevabilité prévues à l’article L. 612-2 du Code de la consommation. La médiation est facultative et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir un tribunal.

Les CGV sont rédigées en français et soumises au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives qui lui seraient applicables. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales. Aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris n’est imposée au consommateur.

Annexe 1 — Encadré réglementaire relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Annexe 2 — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de NBM GROUP — MAXI ÉCHELLES, 77, avenue Émile-Zola, 75015 Paris, France ; email : contact@maxiechelles.com.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Produit(s) concerné(s) : ..................................................................
• Commandé le (*) / reçu le (*) : ........................................................
• Numéro de commande, si disponible : ...............................................
• Nom du/des consommateur(s) : .........................................................
• Adresse du/des consommateur(s) : .....................................................
• Email de contact : ...........................................................................
• Date : ...........................................................................................
• Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier : ....................................................................................

(*) Rayez la mention inutile.